Au Galop vers l'Espoir

Une association est en cours de création afin de sauver les chevaux dans le besoin ou risquant la boucherie ainsi que de récupérer et replacer des chats et des chiens dans le besoin.
 
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 Règlement du forum et de l'association

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Maya
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Date d'inscription : 26/06/2008
Age : 25
Localisation : Normandie, Manche (50)

MessageSujet: Règlement du forum et de l'association   Mer 26 Jan - 9:38

Règlement intérieur de l’association Au Galop Vers L’Espoir

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Au galop vers l’espoir

Il s’applique à l’ensemble des membres cotisants au jour de sa mise en ligne ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Une copie est remise à chaque adhérent qui en fait la demande, par un membre du Conseil d’Administration ou un modérateur, par tout moyen.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétés à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Il entre en vigueur à la date de création de l’association et est susceptible de modifications ultérieurs, portées à la connaissance des membres par annonce sur le forum.

Le présent règlement a pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement interne de l’association. Il concerne notamment :

- l’adhésion à l’association
- les institutions de l’association
- les attributions des organes dirigeants
- la charte du bénévole et des usagers
- le règlement financier
- les dispositions diverses


Adhésion à l’association


Article 1 – Admission des nouveaux membres

L’adhésion à l’association est libre pour toute personne qui souhaite participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 6 des statuts.

Article 2 – Refus d’admission

L’association se réserve le droit, dans les conditions prévues aux statuts, de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. La décision sera toutefois notifiée à l’intéressé qui en fait la demande par tout moyen.

Article 3 – Catégories de membres

Parmi ses membres, l’association Au Galop vers l’Espoir distingue les catégories suivantes :

- Membres fondateurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres cotisants
- Membres hébergeurs



Les membres fondateurs

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle sauf s’ils décident de s’en acquitter.

Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres fondateurs assurent bénévolement leurs fonctions.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de consulter les membres fondateurs à tout moment pour la bonne marche de l’association.

Ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs

C’est un membre qui participe à la vie active de l’association et fait des dons en argent ou en nature : transport, hébergement…

Les membres hébergeurs

L’hébergeur est un membre qui propose d’héberger un cheval pour le compte de l’association ou pour un propriétaire en difficultés, dans l’attente d’adoption ou de vente.

L’hébergeur doit préciser dans sa fiche si il demande une participation financière et, le cas échéant, sont montant est précisé.

Un membre hébergeur qui a hébergé devient automatiquement membre cotisant, l’hébergement étant considéré comme un don.

Article 4 – Adhésion à l’association

Les membres fondateurs et les membres dirigeants en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils décident de s’en acquitter volontairement).

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle ou font un don en nature.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association, adressé au siège, ou par virement.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès en cours d’année.

Article 5 – Conséquences de l’adhésion – droit des adhérents

Ces droits sont développés dans la charte du bénévole.




Article 6 – Protection de la vie privée des adhérents.

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association, il présente un caractère obligatoire.

L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et les recommandations de la CNIL.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera, par courrier exclusivement, au siège de l’association.

Article 7 – Conséquences de l’adhésion – obligation des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 8 – Démission ou radiation

Conformément à l’article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple ou par mail sa démission au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement de cotisation ou de don.


Institutions de l’association


Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire

a) Convocation

Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans dans le courant du premier semestre, selon les règles fixées à l’article précité. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer/voter à l’Assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : mail ou mp, adressé 8 jour au moins avant l’AG et annonce sur le forum dans la rubrique dédiée sur le forum.

b) Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents une semaine avant l’AG. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

c) Quorum et vote

15% des adhérents doivent être présents pour que l’Assemblée puisse valablement se tenir.

A défaut, la présence de tous les membres du Conseil d’Administration est requise.

Le vote des résolutions s’effectue par poste vote sur le forum à bulletin secret.

L’Assemblée a lieu sur le forum …. dans la rubrique dédiée.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés dans la limite de 1 par mandataire. Ils doivent être reçus avant le début de la tenue de l’Assemblée.

d) Décisions

L’AG élit les dirigeants ou tout autre organe exerçant les fonctions dirigeantes.

Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/budget de l’association.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

a) Convocation

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : mail ou mp, adressé 8 jour au moins avant l’AG et annonce sur le forum dans la rubrique dédiée sur le forum.

b) Décisions

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, une AGE doit être convoquée en cas de modification des statuts, situation financière difficile, tout circonstance expressément prévue par les statuts ou à la demande écrite d’au moins au quart des membres à jour de leur cotisation.

c) Quorum et vote

15% des adhérents doivent être présents pour que l’Assemblée puisse valablement se tenir.

A défaut, la présence de tous les membres du Conseil d’Administration est requise.

Le vote des résolutions s’effectue par poste vote sur le forum à bulletin secret.

L’Assemblée a lieu sur le forum …. dans la rubrique dédiée.









Attributions des organes dirigeants


Article 11 – Organes dirigeants et attributions

Ces organes sont :

Le Président

Le vice-Président

Le Trésorier

Le Secrétaire

Descriptif des fonctions des membres dirigeants :


PRESIDENT :

- représente l’association sur le plan juridique
- anime et contribue à l’organisation et au fonctionnement de l’association
- est le garant des décisions prises et de leur exécution
- assure les relations publiques internes et externes

Les pouvoirs du président sont définis par les statuts.

VICE-PRESIDENT :

- supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, dans les conditions fixées par les statuts
- assiste le président dans l’accomplissement de ses fonctions
- participe à l’organisation et au fonctionnement de l’association et du forum

TRESORIER :

- gère le budget de l’association
- effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations
- prépare le compte de résultat et le bilan présenté à l’AG annuelle où il rend compte de sa mission au Conseil d’Administration. Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion.
- assume la responsabilité du fonctionnement des comptes bancaires ouverts au nom des l’association, et vérifie les mouvements effectués sur ce compte. Il peut à ce titre demander toutes explications utiles et adresser tous courrier à l’agence gestionnaire des comptes.
- tient les livres de recettes et de dépenses, et doit les communiquer au vice trésorier s’il en a été désigné un, ou à tout membre dirigeant qui en ferait la demande.




SECRETAIRE :

- assure les tâches administratives liées au fonctionnement courant, la correspondance, établit les comptes-rendus des réunions et AG
- rédige, envoie les contrats et fait les reçus des dons.

Article 12 – Fonctions

Les membres dirigeants disposent des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice sur délégation expresse du président, dans le respect des dispositions statutaires.

Article 13 – Décisions

Les modalités de fonctionnement du bureau sont les suivantes :

Réunions hebdomadaires avec les membres dirigeants.


Charte des bénévoles et usagers

La charte représente les règles effectives sur le forum comme suit :

« Bonjour et bienvenue sur ce forum.

Les règles seront simples, tout nouvel inscrit se doit de faire une présentation.

Si vous recherchez ou proposez un équidé, un transport, un hébergement, dites le à l’un des membres du bureau.

Merci de ne pas utiliser le langage SMS/Abrégé.

Veuillez ne pas mettre de signature à rallonge, et d’image supérieure à 100 x 30 dans celle-ci afin de ne pas surcharger ce site qui est là essentiellement pour le sauvetage de nos amis équidés.

Les insultes et langages outranciers ne sont pas tolérés ici, et les modérateurs supprimeront les postes concernés et vous avertiront des éventuelles sanctions prises à ce sujet.

Pour les personnes désirant adopter/héberger et/ou acheter un équidé provenant de l’association …. ou fournir un service (transport/hébergement), il sera demandé un e-mail, un numéro de téléphone et une adresse postale.

Une fois votre présentation faite, vous aurez la possibilité de répondre aux annonces du forum qui vous intéressent, à défaut, vous ne pourrez que consulter celui-ci.

Les règles seront évolutives au fil du temps, merci de les relire régulièrement. »




Règlement financier

Article 14 – Modalités d’engagement des dépenses

Les membres dirigeants peuvent effectuer pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire, après concertation et accord donné par le trésorier et le président.

Ces dépenses doivent être dûment justifiées par la production des pièces afférentes, adressées au trésorier, pour être enregistrées dans sa comptabilité.

Article 15 – Instruments de paiement

Sont acceptés :

Les virements bancaires par Internet

Les chèques bancaires

Les mandats cash

Article 16 – Modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’association, peuvent être remboursés, uniquement sur présentation des pièces justificatives.

Pour les frais de déplacement, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l’administration fiscale.

Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Le remboursement des frais est décidé par les membres dirigeants, après concertation entre eux.

Le refus motivé par l’absence de pièces justificatives permettant d’en établir la réalité est porté à la connaissance du demandeur et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Dispositions diverses

Article 17 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Au Galop vers l’Espoir est établi par les membres dirigeants conformément à l’article 13 des statuts.

Il peut être modifié sur proposition de l’instance dirigeante. Les modifications sont portées à la connaissance des membres faite par une annonce sur le forum.

Le présent règlement intérieur n’est pas exclusif de toute décision prise par les membres dirigeants dans une situation qui ne serait pas prévue par les statuts du présent règlement intérieur.
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