Au Galop vers l'Espoir

Une association est en cours de création afin de sauver les chevaux dans le besoin ou risquant la boucherie ainsi que de récupérer et replacer des chats et des chiens dans le besoin.
 
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 Les statuts de l'association

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Maya
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Date d'inscription : 26/06/2008
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Localisation : Normandie, Manche (50)

MessageSujet: Les statuts de l'association   Mer 26 Jan - 9:37

AU GALOP VERS L’ESPOIR

Le siège de l’association Au Galop Vers l’Espoir est situé chez Mademoiselle Angélique Bourdet - 9, La Judée, 50840 Fermanville

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Toutefois, l’approbation du changement par la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sera nécessaire.

Les soussignés :

Mlle Marie-Yann PERROTTE, née le 13 novembre 1991 à CHERBOURG (50), de nationalité française, assistante de gestion en alternance, domiciliée 1 rue de La Boulaye 50330 VAROUVILLE, ayant les fonctions de présidente et trésorière ;

Mlle Cassandra LALAU, née le 18 juillet 1993 à CHERBOURG (50), de nationalité française, étudiante, domiciliée La Lande du Montrotot 50260 NEGREVILLE, ayant la fonction de vice-présidente ;

Et

Mlle Angélique BOURDET, née le 22 avril 1991 à CHERBOURG (50), de nationalité française, postière, domiciliée 9 La Judée 50840 FERMANVILLE, ayant la fonction de secrétaire

Désirant entre elles une association ayant pour titre « Au galop vers l’espoir », ont établi les statuts ci-après :

Article 1 : Forme

L’association créée sous la forme d’une association dite « loi 1901 », régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et toutes modifications législatives ultérieures, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet / Réalisation de l’objet

L’objet de l’association est de sauver les chevaux, chiens et chats souffrant de malnutrition, de mauvais traitements, risquant la boucherie alors qu’ils n’étaient pas destinés à cela à leur naissance (chevaux), et tous les animaux qui sont dans le besoin.
Pour ce faire, l’association utilisera les moyens suivants :

- Sauvetage
- Achat
- Vente
- Placement d’équidés, chiens, chats
- Hébergement
- Soins

Elle poursuit un but non lucratif, non politique et non religieux.



Article 3 : Admission, composition

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

L’association se compose, outre les membres du conseil d’administration et les membres de la direction, de :

- Membres cotisants
- Membres hébergeurs
- Membres bienfaiteurs
- Membres fondateurs

Les membres cotisants sont ceux qui se sont acquittées de la cotisation annuelle et qui de ce fait acquièrent le statut de membre actif.

Les membres hébergeurs sont ceux qui font famille d’accueil pour les chevaux en attente d’adoption.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont fait un don supérieur à 50 € ou qui transporte gratuitement les chevaux à chaque besoin ou qui héberge plusieurs chevaux, chiens, chats à titre gratuit.

Les membres fondateurs sont ceux qui à la création de l’association on fait un don d’au moins 30 €.

Ils disposent d’une voix délibérative.

Article 4 : Procédure d’adhésion, de radiation et perte de qualité de membre

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lors de ses réunions.
En cas de refus, le Conseil d’Administration pourra faire connaître les raisons de sa décision à la personne concernée sur simple demande écrite de sa part, adressée au siège social de l’association.

La radiation ou exclusion d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration lors de ses réunions. Cette mesure de radiation concerne des faits graves qui portent préjudice à l’action ou à la renommée de l’association.

Le membre concerné devra être informé de la décision prise à son encontre par écrit ; il pourra demander à être entendu par le « médiateur » désigné au sein de l’association.
Il pourra contester cette décision par courrier motivé adressé au siège. La contestation sera examinée par le Conseil d’Administration et la décision prise à la majorité des voix ; en cas de départage, la voix du président est prépondérante. Le décision définitive est portée à la connaissance du contestataire, par tout moyen.

L’article 4 alinéa 3 s’applique également aux membres du Conseil d’Administration. Dans ce cas, la radiation doit être portée par vote de l’Assemblée Générale et obtenir l’unanimité des Administrateurs présents (l’administrateur dont la radiation est demandée est exclu du vote) et 70 % au moins des voix des autres membres présents.
Le vote par procuration n’est pas admis dans ce cas.

La radiation n’ouvre pas droit au remboursement des cotisations pour l’année en cours ou des dons effectués à l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement suite :

- au décès de l’adhérent,
- à la démission adressée par écrit au Président,
- au non paiement de la cotisation.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et révisable à une périodicité décidée par elle, ou effectuer un don d’un montant au moins équivalent à celui de la cotisation.
Une copie des présents statuts ainsi que le règlement intérieur seront remis à tout nouvel adhérent sur sa demande.

La cotisation est due pour une année glissante (date à date).

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Adhésion membre fondateur : 30 euros minimum
- Adhésion membre cotisant : 10 euros minimum
- Adhésion membre mineur : 10 euros minimum


- Les recettes de manifestations organisées par l’association,
- Les dons et legs,
- Le revenu des biens et valeurs mobilières ou immobilières de l’association,
- Le prix des biens vendus par l’association ou les prestations de service rendus,
- Les subventions reçues des collectivités publiques ou d’organismes privés,
- De toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.


Article 7 : Assemblée générale ordinaire / Convocation et organisation

L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit tous les ans, dans le courant du premier semestre.

Modalités de convocation :

- A l’initiative du Président,
- Sur proposition des ¾ des membres de la direction,
- Sur proposition des ¾ des administrateurs,
- Sur proposition d’au moins ¼ des membres de l’association

Les convocations contiennent l’ordre du jour et son adresse par courriel, message privé (MP) sur le forum ou lettre d’information (news letter – NL) au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, dont la date est portée à la connaissance des membres par tout moyen.
Procédure et conditions de vote :

Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer, la présence de 25 % des membres disposant de voix délibérative est nécessaire. Dans le cas contraire, les points portés à l’ordre du jour pourront être valablement présentés au vote uniquement si tous les administrateurs sont présents.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.

Le vote par procuration est autorisé et devra être comptabilisé et mentionné dans le procès verbal de l’Assemblée Générale.

Les votes se font par post sur le forum http://augalopverslespoir.keuf.net dans une rubrique dédiée.

Organisation :
L’ordre du jour est fixé conjointement par les membres de la direction et les administrateurs.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’Assemblée appartient au Président de l’association désigné dans les présents statuts ou son remplaçant par intérim.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « Délibérations des Assemblées Générales » signé par le Président et la Secrétaire désignés dans les présents statuts.

Il est également tenu un poste de présence ayant pour finalité de vérifier que le quorum est atteint, qui est « signé » par le Président et la Secrétaire avant le début de l’Assemblée Générale.


Article 8 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale

Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont opposables à tous membres, y compris les absents ou les opposants à la motion approuvée, dans les limites des dispositions du Code Civil et des présents statuts.
L’Assemblée, après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions portées à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
L’Assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.


Article 9 : Le Conseil d’Administration, composition, pouvoirs

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au maximum.






Durée du mandat :
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 2 ans renouvelables par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, dans les conditions définies ci-après, et choisit en son sein.
Les candidatures aux postes précités sont formulées après appel à candidature dans la partie spécialement réservée à cet effet sur le forum.
Dans le cas où les effectifs du Conseil d’Administration chutent à 2 membres, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour renouveler les postes vacants après appel à candidature au sein des adhérents.

Le Conseil d’Administration peut se renouveler tous les ans par 1/3 de son effectif.

Fonctionnement :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par ans et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié des Administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des Administrateurs est nécessaire pour que la direction puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, une direction composée de :

- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire

En cas d’empêchement du Président, quelle qu’en soit la cause, le vice-président est habilité par les présents statuts à pourvoir à son remplacement.

Les membres de la direction ont en charge la responsabilité du fonctionnement quotidien des structures de l’association et pour ce faire des moyens d’action, des pouvoirs et de l’autonomie nécessaire à leurs fonctions. Il demeure nécessaire que l’ensemble des Administrateurs dispose d’un droit de regard sur l’ensemble des activités. Tous les Administrateurs sont conjointement responsables du bon fonctionnement de l’association et sont garants de celui-ci devant les adhérents à chaque Assemblée Générale.

Les membres de la direction doivent pouvoir s’appuyer et trouver le soutien nécessaire auprès des Administrateurs. Une gestion collégiale doit être privilégiée et recherchée autant que possible.

Tous les placements de chevaux doivent être validés par la direction et au moins ¼ des Administrateurs. Cette validation doit être formalisée par des échanges de courrier électronique ou posts sur le forum entre les Administrateurs et à destination finale de l’adresse électronique de l’association.

Fonctionnement du compte bancaire :
L’association dispose d’un compte courant et un d’un compte épargne.
Ces comptes ne peuvent être mouvementés que par le Président, le Trésorier et la Secrétaire, et en cas d’empêchement de ceux-ci par la vice-présidente.



Ils sont autorisés à :
- signature des chèques, retrait d’espèces limités à 500 euros avec une seule signature
- demande de tout document administratif

Pour des retraits d’espèces d’un montant supérieur à 500 euros, deux signatures au moins sont nécessaires dont celle du Trésorier.

Les présents statuts devront être communiqués à la banque gestionnaire du ou des comptes ouverts au nom de l’association.


Article 10 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de ¼ au moins des membres de l’association, le président, ou en cas d’empêchement le vice-président désigné pour assurer son remplacement, convoque une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra statuer, pour les besoins de l’organisation ou du fonctionnement de l’association, sur un point précis d’une importance telle qu’il ne peut être repoussé à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire statutaire.

Les conditions de convocations et de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée uniquement lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Dans ce cas, les délibérations sont prises :
- à l’unanimité des administrateurs présents
- à la majorité qualifiée des membres présents soit ¾ des membres de l’association

Suite à l’adoption par l’AGE de la dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu à une association ayant des buts similaires.
La dissolution ne pourra être effective qu’après une solution définitive de placement soit trouvée pour l’ensemble des équidés protégés de l’association.

Les présents statuts, une fois adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont déposés, conformément à la loi, à la Préfecture dont dépend le lieu du siège social de l’association, pour enregistrement.


LALAU Cassandra PERROTTE Marie-Yann BOURDET Angélique
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